Caisse primaire d'assurance maladie Lille Douai, organisme privé gestionnaire d'un service public
Numéro de dépôt :
3862245
Date de dépôt :
27/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
27/09/2021
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 27 septembre 2011 par Caisse primaire d'assurance maladie Lille Douai
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est Caisse primaire d'assurance maladie Lille Douai, organisme privé gestionnaire d'un service public domicilié(e) 02 rue d'iena, BP 01 - 59895 - LILLE cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPAM LILLE DOUAI, Nicole Delos domicilié(e) 02 rue d'iena, BP 01 - 59895 - LILLE Cedex 9 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862245.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse primaire d'assurance maladie Lille Douai, organisme privé gestionnaire d'un service public - 02 rue d'iena, BP 01 - 59895 - LILLE cedex 9 - France
CPAM LILLE DOUAI, Nicole Delos - 02 rue d'iena, BP 01 - 59895 - LILLE Cedex 9 - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendrier ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Papier à savoir imprimés, journaux, périodiques, magazines, livres, manuels, notices techniques, prospectus, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, bandes dessinées, guides, cartes de voeux, cartes postales, cahiers, blocs notes photographies clichés matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux, cahiers pédagogiques lettres d'information et carton figurines de collection en toute matière. Figurines en toute matière à savoir figurines en papier.
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ; jouets en toutes matières ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et ou de protection sociale ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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